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Le groupement d'employeurs agricole

 Avantages et modèles

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Le groupement d'employeurs permet à ceux qui n'ont qu'un besoin temporaire ou partiel de personnel, de se regrouper pour employer en commun des salariés : le groupement, constitué en association « Loi 1901 », recrute des salariés qu’il met à la disposition de ses adhérents en fonction de leurs besoins.

Seuls les chefs d'exploitation ou d'entreprise ayant adhéré au groupement peuvent bénéficier d'une mise à disposition des salariés de celui-ci.

Il présente l’avantage :

  • pour l’employeur : d’avoir la main-d'œuvre adaptée à sa réelle charge de travail sans avoir à supporter des coûts salariaux pendant les périodes d’activité ralentie et sans avoir à assurer les tâches administratives qu'occasionne l'emploi d'un salarié puisque c’est le groupement qui s’en occupe.

Le choix de créer ou d’adhérer à un groupement est à comparer aux autres formules possibles pour l'exécution de travaux : l'embauche directe d'un salarié, le recours à une entreprise de travaux agricoles ou à une entreprise de travail temporaire qui, à la différence du groupement, poursuit un but lucratif et fait une marge bénéficiaire sur la mise à disposition de personnel.

  • pour le salarié : d’avoir une plus grande stabilité d’emploi puisqu’il est salarié du groupement et non pas de chacun des adhérents pour lesquels il travaille.

Le groupement a, ainsi, une personnalité juridique qui lui permet d’être employeur.

La forme imposée est celle d’une association « loi 1901 » (ou de coopérative artisanale pour Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle).

Son fonctionnement est réglementé par le code du travail et le code rural, pour ce qui concerne des dispositions spécifiques aux groupements d’employeurs agricoles. 

A noter. Les articles mentionnés dans ce e-guidejuridique sont issus du code du travail dans sa version en vigueur jusqu’au 30 avril 2009.

Une nouvelle codification organisera le code du travail au 01-05-2009 :

Missions, constitution et fonctionnement des groupements d'employeurs :

code du travail, art. L. 127-1 et s. et R. 127-1 et s.

code du travail, art. L. 1253-1 et s. et L. 1254-13 (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail). 

Les employeurs peuvent être adhérents s’ils exercent les activités visées par le groupement et qu’ils se situent dans le ressort géographique défini par ses statuts.

 

Dans sa forme classique, le groupement est ouvert à tous les secteurs économiques et quelle que soit le motif du besoin de salarié.   

Le groupement d'employeurs traditionnel vise à répondre à un besoin permanent de travail salarié, à temps partiel ou sur une partie de l'année et regroupe peu d’employeurs (2 à 4 environ). Chaque adhérent s'engage à faire travailler le salarié selon des modalités prédéfinies.

Certains groupements sont organisés au niveau départemental pour permettre à un employeur de recourir au groupement de façon moins régulière.

Les groupements d'employeurs peuvent, depuis la Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, désormais réunir des personnes de droit privé, des collectivités territoriales et établissements publics.

Le groupement d’employeurs de remplacement

La réglementation de la formule classique été adaptée aux exploitants agricoles, afin de faciliter le remplacement de personnes travaillant sur l’exploitation et empêchées d’effectuer leur travail pour des raisons diverses : maladie, accident, décès, congés de maternité ou paternité ou autre type de congé, absence liée au suivi d'une formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif,

Cette possibilité est également ouverte aux coopératives existantes (à l'exclusion des coopératives agricoles) et pour leurs seuls membres.

Pour stabiliser leurs emplois saisonniers, les CUMA sont autorisées à développer pour leurs seuls membres et dans la limite de 30% de leur masse salariale, les activités d'un groupement d'employeurs (article D521-4 code rural).

Cette formule est étendue aux chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou aux personnes physiques exerçant une profession libérale (C. travail. Art. R 127-9).

Vous recevez 2 fichiers :

 Un fichier PDF regroupant les explications, les modèles (statuts, lettres à l'Inspection du Travail) et les tableaux : 19 pages format A4
Un fichier word qui vous permet de personnaliser les modèles commenté : 9 pages format A4 

Contenu du e-guidejurique pour constituer un groupement d'employeurs classique ou un groupement de remplacement d'employeurs agricoles

    1 PRESENTATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS

    2. CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT

2.1 LES AVANTAGES DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT

1. En matière sociale, il bénéficie des allègements de cotisations et aides ouvertes à l’employeur agricole

2. En matière fiscale

2.2 LES ADHERENTS A UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT 2.3 TABLEAU RECAPITULATIF DES FORMALITES DE CONSTITUTION ET LES CONTROLES DU GROUPEMENT

1. Qui peut adhérer à ce type de groupement ?

2. La demande de remplacement

3 MODELE DE STATUTS DE GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

4 LA DEMANDE D’AGREMENT A L’INSPECTION DU TRAVAIL

5 LES CLAUSES DU CONTRAT TRAVAIL 

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