LES GUIDES JURIDIQUES ET LES MODELES PRETS A L'EMPLOI

 

POUR LES AGRICULTEURS

 

ET LEURS CONSEILS

 

 

Les Guides et modèles
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Vous pouvez, donc, personnaliser les modèles proposés.

Les guides comportent, aussi, des modèles. Il s'agit de modèles de courriers adaptés à votre décision.

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Le groupement d'employeurs agricole

 Avantages et modèles

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Contenu du guide pratique pour constituer un groupement d'employeurs classique ou un groupement de remplacement d'employeurs agricoles

    1 PRESENTATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS

    2. CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT

2.1 LES AVANTAGES DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT

1. En matière sociale, il bénéficie des allègements de cotisations et aides ouvertes à l’employeur agricole

2. En matière fiscale

2.2 LES ADHERENTS A UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT 2.3 TABLEAU RECAPITULATIF DES FORMALITES DE CONSTITUTION ET LES CONTROLES DU GROUPEMENT

1. Qui peut adhérer à ce type de groupement ?

2. La demande de remplacement

3 MODELE DE STATUTS DE GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

4 LA DEMANDE D’AGREMENT A L’INSPECTION DU TRAVAIL

5 LES CLAUSES DU CONTRAT TRAVAIL 

En annexe : Accord collectif national Groupements d’employeurs Agricoles et ruraux Accord du 13 juin 2012

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► Le groupement d'employeurs permet à ceux qui n'ont qu'un besoin temporaire ou partiel de personnel, de se regrouper pour employer en commun des salariés : le groupement, constitué en association « Loi 1901 », recrute des salariés qu’il met à la disposition de ses adhérents en fonction de leurs besoins.

Seuls les chefs d'exploitation ou d'entreprise ayant adhéré au groupement peuvent bénéficier d'une mise à disposition des salariés de celui-ci.

Il présente l’avantage :

  • pour l’adhérent  d’avoir la main-d'œuvre adaptée à sa réelle charge de travail sans avoir à supporter des coûts salariaux pendant les périodes d’activité ralentie et sans avoir à assurer les tâches administratives qu'occasionne l'emploi d'un salarié puisque c’est le groupement qui s’en occupe.

Le choix de créer ou d’adhérer à un groupement est à comparer aux autres formules possibles pour l'exécution de travaux : l'embauche directe d'un salarié, le recours à une entreprise de travaux agricoles ou à une entreprise de travail temporaire qui, à la différence du groupement, poursuit un but lucratif et fait une marge bénéficiaire sur la mise à disposition de personnel.

  • pour le salarié : d’avoir une plus grande stabilité d’emploi puisqu’il est salarié du groupement et non pas de chacun des adhérents pour lesquels il travaille.

► Le groupement a, ainsi, une personnalité juridique qui lui permet d’être employeur.

Pour fonctionner, il lui faut accomplir 2 démarches : créer une association et faire une déclaration d'activité à la Direction du Travail (s'il s'agit d'un groupement "traditionnel") ou faire une demande d'agrément s'il s'agit d'un groupement d'employeurs constitué pour remplacer l'exploitant ou l'entrepreneur ou les autres personnes travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise, momentanément absents.

  Les groupements d'employeurs agricoles, qu'ils soient ou non groupements d'employeurs agricoles de remplacement, sont constitués sur les mêmes principes que les groupements d'employeur des autres secteurs d'activité, industrie, commerce ou services ou professions libérales, mais avec des particularités.

  • Le groupement est concerné par la réglementation sociale spécifique à l'agriculture, avec, par exemple, l'accès aux exonérations de charges sociales pour l'emploi de saisonnier, sous conditions,

  • Un accord national étendu des groupements d'employeurs agricoles et ruraux vient compléter la réglementation, et il est important pour la conformité des statuts et celle des contrats de travail,

  • L'activité de groupement d'employeurs est ouverte aux coopératives existantes, aux CUMA...

 

Le dossier du guide pratique pour constituer un groupement d'employeurs classique ou un groupement de remplacement d'employeurs agricoles comprend 34 pages (format A4) et 16 pages de modèles sous word.

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